Projet parrainage
Statuts et Réglement
Statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Vanamasté IndiaArticle 2 : Buts
Cette association a pour but de soutenir les populations en difficulté de l'Inde du Sud, en les faisant connaître et en participant collectivement à des projets émanant de nos contacts qui oeuvrent sur place pour aider un ensemble de personnes.Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Rennes.Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.Article 5 : Composition de l'association
L'association se compose de membres actifs. Ils doivent pour cela être à jour de leur cotisation annuelle.Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé tous les ans par l'assemblée générale.Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation, le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense
- un manquement grave aux règles posées par les statuts.
Article 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent des cotisations, des bénéfices réalisés sur les actions financières, des subventions éventuelles, des dons manuels ou tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.Article 9 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre est convoqué au moins quinze jours avant la date fixée et reçoit sa convocation précisant l'ordre du jour.L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10 : Le conseil d'administration
Le conseil d'administration assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce conformément à l'objet des statuts.Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui n'a pas de pouvoir de décision.
L'association est dirigée par le conseil d'administration de 6 à 10 membres élus pour deux années, rééligibles. Il est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant étant désignés par le sort.
Toute personne adhérente est éligible au conseil d'administration.
Celui-ci choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président, un vice-président,
- un trésorier, un trésorier adjoint,
- un secrétaire, un secrétaire adjoint. Les membres du bureau prennent leur fonction le jour de leur élection. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président ou à défaut du vice-président est prépondérante.La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Chaque membre est convoqué au moins huit jours avant la date fixée et reçoit sa convocation précisant l'ordre du jour.
Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres du conseil d'administration, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts. Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire, mais l'ordre du jour ne comporte qu'un point.Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire sera à nouveau convoquée, à quinze jours au moins d'intervalle et pourra alors délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts.Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront reversés à des associations qui œuvrent en faveur de l'Inde avec les mêmes objectifs que cités à l'article 2 des présents statuts, ou à défaut à des associations indiennes oeuvrant pour les populations en difficultés.Fait à Rennes,
le 10 février 2005
Réglement intérieur
Article 1
Les actions mises en œuvre par l'association ont pour origine les projets menés en Inde par : les sœurs franciscaines missionnaires de Paris qui travaillent auprès des Irulas, à Mully dans l'état du Tamil Nadu, le père Joseph, présentement à Mysore, dans l'état du Karnataka.Article 2
Tout membre actif ayant atteint la majorité peut envisager de mener une action en Inde sous réserve qu'il s'engage pour une durée de deux ans minimum : un an de préparation et un an de retour pour rendre compte de l'action menée sur place.Cette action devra avoir été menée durant les deux années de façon collective avec d'autres membres actifs de l'association : la préparation , le voyage et le retour devront s'être vécu en groupe. Toutes les actions menées devront l'être dans le respect de l'article 2 des statuts et de l'article 1 du règlement intérieur.
Article 3
Lors des conseils d'administration le vote par procuration ne sera pas accepté.Les votes auront lieu à main levée, sauf si un ou plusieurs membres font la demande d'un vote à bulletin secret.
Toute personne absente et non excusée trois fois de suite sera considérée comme démissionnaire.
Article
Les membres de l'association sont bénévoles.Article 5
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont présidées par le président assisté des membres du bureau.Lors de ces assemblées chaque adhérent peut disposer au maximum d'un pouvoir.
Article 6
Le bureau doit être majoritairement composé de jeunes de 18 à 30 ans.Fait à Rennes
le 8 avril 2006
